Guitare

Basse

Batterie

Impro

Conditions Générales de Vente

Benoît Coly – guitare24.fr

 

 

1. Champs d’application

 

Les conditions générales de vente régissent les relations entre Benoît Coly – guitare24 et tout client passant une commande sur le site internet guitare24.fr, par téléphone, en main propre ou par courrier.

Tout client passant une commande à Benoît Coly – guitare24 reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve.

 

2. Raison sociale

 

Benoît Coly est inscrit depuis le 01/09/2009 au registre des auto entrepreneurs sous le numéro SIRET : 514 357 946 00011

 

3. Prix

 

TVA non applicable conformément à l’article 293 bis du CGI

Les prix sont susceptibles d'évoluer, l'acheteur s'engage à payer le prix en vigueur au moment de la commande

 

4. Livraison et traitement

 

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix apparaissant sur le site internet. Ceux-ci seront ajoutés en fin de commande, confirmés avant paiement.

Les frais de port pour une livraison en France Métropolitaine sont calculés en fonction du prix de vente de l’objet, de son poids et de son volume. Le montant des frais pourra donc différer à chaque envoi.

 

A titre indicatif, pour une guitare les frais de traitement et de livraisonpourront être les suivants :

> 15€ pour une livraison en point relais avec Mondial Relay

> 25€ pour une livraison à votre domicile par transporteur (UPS, TNT)

Pour toute demande de livraison hors France Métropolitaine, nous contacter pour établir un devis.

 

La livraison est effectuée selon le contrat établi avec le client à l'adresse de livraison renseignée par le

client. Cette adresse doit être celle du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Le client s’engage à ce que l’adresse de livraison complète soit saisie dans le mail de commande prévu à cet effet lorsque la commande est passée sur le site internet. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète utilisée pour l’envoi, Benoît Coly – guitare24 nie toute responsabilité.

 

Benoît Coly – guitare24 s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le mail de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

La livraison est considérée comme effectuée par Benoît Coly – guitare24 lorsque le ou les colis sont remis au transporteur.

Benoît Coly – guitare24 décline toute responsabilité en cas de perte ou vol du colis au cours de son acheminement par le transporteur.

En cas de non réception d'un colis une enquête est menée auprès du transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ne pourra être effectué.

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par le transporteur, si l’enquête aboutit au remboursement de la somme d’indemnisation forfaitaire correspondant au taux de recommandation, l’intégralité de cette somme sera remboursée au client.

Quelque soit le montant de la vente, la somme maximale qui pourra être remboursée au client est celle qui correspond au montant maximal de l’assurance prise auprès du transporteur.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

Benoît Coly – guitare24 est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

 

Benoît Coly – guitare24 informe sa clientèle à titre indicatif que l’ouverture du colis et la vérification de son contenu doivent toujours précéder la signature du bon de livraison.

 

A la réception des colis, il est de votre obligation légale et contractuelle de :

- Vérifier la conformité de/des référence(s)

- Vérifier le contenu des colis

- Vérifier l'état physique des colis

 

En cas de doute ou de dégâts apparents, REFUSER la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur.

ATTENTION: La formule : Sous Réserve de Déballage" n'a aucune valeur juridique ! Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés.

La législation sur le transport de marchandises est très précise. Vous êtes donc invité à vérifier la marchandise AVANT de signer le bordereau de livraison.

Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l'exercice du droit de vérification de la marchandise. S'il s'y oppose, vous êtes alors fondé à refuser la réception de la marchandise en le notant explicitement sur le bordereau de livraison.

Toute marchandise acceptée sans réserve ou, ce qui revient au même, avec des réserves sans signification: tel que "Sous réserve de déballage" etc.., est considérée comme reçue conforme et éteint toute action contre le transporteur (cf. Article 105 du Code du Commerce).

Cependant, le destinataire dispose de trois jours après la livraison (non compris les jours fériés) pour notifier au transporteur par lettre recommandée une éventuelle protestation motivée débouchant sur une éventuelle expertise judiciaire.

 

En cas d’absence le jour de la livraison, il appartient au client de contacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous.

 

5. Paiement

 

Celui-ci doit arriver sur le compte de Benoît Coly – guitare24 avant l'envoi de la commande.

 

Le paiement peut se faire :

- par PayPal (frais de 3,5% du montant total de la commande à la charge du client)

- par virement bancaire

- en espèces (uniquement pour les ventes sur place)

- par chèque de banque

- par chèque (ce mode de paiement engendrera une augmentation de 15 jours du délai de livraison afin d’assurer la solvabilité du chèque avant l’envoi des marchandises)

 

A l’exception du paiement par chèque, les marchandises seront expédiées dès réception de l’intégralité du paiement des marchandises ainsi que des frais de traitement et d’envoi.

 

Si dans un délai de 5 jours le paiement n’est pas reçu, Benoît Coly – guitare24 se verra dans l’obligation d’annuler la commande sans préavis.

Le client reconnaît avoir connaissance qu’un temps de traitement minimal pour le transfert d’argent d’un compte à un autre est toujours à prévoir et retarde d’autant l’envoi de sa commande.

 

6. Droit de rétractation

 

Toute réclamation devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner la commande de préférence par le même transporteur. Ne peuvent être acceptés les colis endommagés ou les instruments qui auraient été modifiés durant ce délai de 14 jours.

Benoît Coly – guitare24 s'engage, conformément à l'article L121-20-1 du code de la consommation, à rembourser le client au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due est, de plein droit, productive.

Les retours nécessitent l'accord préalable de Benoît Coly – guitare24.

Les marchandises doivent être rendues dans leur emballage d’origine, en parfait état, complètes et accompagnées du numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour de la marchandise devra obligatoirement se faire en suivi ou recommandé avec une assurance correspondant au prix de vente. Aucun retour ne sera accepté si ces conditions ne sont pas remplies.

 

7. Droit applicable

 

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients au 06 64 17 00 81 ou par courrier électronique à contact@guitare24.fr pour trouver de préférence une solution amiable.

 

Copyright © Benoît Coly - Enseignement musical - All Rights Reserved